Honoraires de négociation de vente H.T. (à la charge de l'acquéreur) par cumul de tranche :
Jusque 30.000 € | 2.000 € |
de 30.001 à 50.000 € | 6,5 % |
au delà de 50.000 € | 4,0 % |
HONORAIRES DE NEGOCIATION de LOCATION H.T (à la charge du bailleur) | 1/2 x loyer HT |
Consultation détachable (sans consultation CRIDON). Laquelle somme pourra être ajustée par le Notaire en fonction de la complexité de la consultation et du temps passé. |
100,00 € HT |
Règlement de factures |
Gratuit jusque 4 factures Au-delà de 4 factures : 20,00 € TTC par facture |
Protocole financier Etablissement d'un compte d'administration |
Coût horaire : 250,00 € TTC par heure passée par un Notaire ou un Cadre 200,00 € TTC par heure passée par un collaborateur technicien ou employé |
Appels dépassant le cadre ordinaire du dossier et la rédaction des actes |
Coût horaire : 250,00 € TTC par heure passée par un Notaire ou un Cadre 200,00 € TTC par heure passée par un collaborateur technicien ou employé |
Résiliation de contrat ou abonnement | 36,00 € TTC par organisme |
Avis de valeur sur les immeubles | 120,00 € TTC par évaluation |
Pour la recherche de renseignements sur les héritiers ou légataires | 20,00 € TTC par recherche |
Pour l'établissement de procuration | 15,00 € TTC par procuration |
Pour la saisine d'un généalogiste ou d'un assureur pour le compte de l'indivision | 20,00 € TTC par correspondance |
Pour la garde et les diverses interventions des immeubles successoraux | 36,00 € TTC par déplacement |
Assurance-vie (non déclarée dans la déclaration de succession) : démarches et réception des fonds | 500,00 € TTC par compagnie |
Déclaration d'impôt sur les revenus de l'année en cours | 500,00 € TTC |